Conditions générales d'intervention

Nos prestations : un accompagnement sur mesure

HORIZON RH – SB2R Conseil & Organisation propose des prestations d’accompagnement variées en ressources humaines, organisation et prévention des risques professionnels. Nous nous adressons aux collectivités territoriales, établissements publics, associations et structures privées, avec des solutions adaptées à chaque contexte.

Nos interventions incluent des diagnostics RH, de l’appui managérial, la gestion de situations sensibles, la prévention des risques (DUERP, RPS) et la sécurisation statutaire et juridique. Toutes nos prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, selon vos besoins spécifiques.

Transparence financière et engagement qualité

Nos tarifs sont exprimés en euros nets, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts), et font systématiquement l’objet d’un devis préalable détaillé. Les frais de déplacement peuvent être inclus ou facturés selon les modalités définies dans ce devis.

Le paiement est exigible à réception de facture, avec un délai de règlement de 30 jours. HORIZON RH – SB2R Conseil & Organisation est tenu à une obligation de moyens et garantit la confidentialité des informations partagées, assurant ainsi un service de qualité et une relation de confiance durable.

Vos bénéfices : lisibilité, sécurité et sérénité

Disposer de conditions d’intervention claires est un atout majeur pour nos clients. Cela établit une relation de confiance dès le début de notre collaboration et vous apporte concrètement :

  • De la lisibilité : Une compréhension immédiate des modalités d’intervention, des tarifs et du cadre de la mission.
  • De la sécurité : Des règles définies qui sécurisent vos décisions et limitent les zones d’incertitude.
  • De la transparence : Aucun élément caché, tout est posé en amont pour une collaboration sans surprise.
  • De la sérénité : Un cadre clair qui vous permet de vous concentrer sur l’essentiel : la résolution de vos problématiques RH.
  • Du professionnalisme : Une démarche structurée, conforme aux exigences des collectivités et des organisations.

En clarifiant les conditions d’intervention, nous garantissons un accompagnement fiable, maîtrisé et adapté à vos enjeux.

Notre différence : simplicité, souplesse et réactivité

Nos conditions d’intervention se distinguent par leur simplicité, leur souplesse et leur réactivité. Elles permettent d’apporter un cadre sécurisant tout en restant adaptées aux réalités de terrain, notamment pour les collectivités et structures confrontées à des situations sensibles.

Nous sommes fiers de notre capacité à intervenir rapidement sur des problématiques complexes, en apportant des solutions concrètes, juridiquement sécurisées et immédiatement mobilisables.

Conditions générales d’intervention

HORIZON RH – SB2R Conseil & Organisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’intervention ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles HORIZON RH – SB2R Conseil & Organisation propose ses prestations d’accompagnement en ressources humaines, organisation et prévention des risques professionnels.

Les prestations s’adressent aux collectivités territoriales, établissements publics, associations et structures privées.

2. Nature des prestations

Les interventions peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Diagnostic RH et organisationnel
  • Appui managérial et accompagnement des encadrants
  • Gestion de situations individuelles ou collectives sensibles
  • Prévention des risques professionnels (DUERP, RPS)
  • Sécurisation statutaire et juridique
  • Rédaction de notes, procédures et préconisations

Chaque mission fait l’objet d’une définition précise dans un devis ou une proposition d’intervention.

3. Modalités d’intervention

Les prestations peuvent être réalisées :

  • en présentiel
  • à distance (visioconférence, téléphone)
  • ou selon un format hybride

Les modalités pratiques sont définies en amont avec le client, en fonction de la nature de la mission et des contraintes de la structure.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros nets, TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction de la nature de la mission, de sa complexité et du contexte d’intervention.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis préalable précisant :

  • la nature de la mission
  • le volume d’intervention
  • les modalités d’exécution

5. Frais de déplacement

Les déplacements peuvent être :

  • inclus dans la prestation (zone Île-de-France proche)
  • facturés selon un forfait kilométrique
  • ou au réel (transport, hébergement, stationnement)

Les modalités sont précisées dans le devis.

6. Modalités de paiement

Sauf mention contraire :

  • Paiement à réception de facture
  • Délai de règlement : 30 jours

Toute prestation engagée est due.

Pour les missions longues, des modalités de facturation intermédiaire peuvent être prévues.

7. Engagements du prestataire

HORIZON RH – SB2R Conseil & Organisation s’engage à :

  • intervenir avec professionnalisme et diligence
  • proposer des solutions adaptées au contexte du client
  • mobiliser une expertise issue du secteur public et des organisations
  • garantir la confidentialité des informations traitées

8. Engagements du client

Le client s’engage à :

  • fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission
  • faciliter l’accès aux interlocuteurs concernés
  • collaborer de manière constructive avec le prestataire

9. Confidentialité

L’ensemble des informations échangées dans le cadre des missions est strictement confidentiel.

HORIZON RH – SB2R Conseil & Organisation s’engage à ne divulguer aucune information sans accord préalable du client, sauf obligation légale.

10. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Les recommandations formulées ont pour objet d’éclairer la décision du client, qui reste seul responsable des choix et décisions mises en œuvre.

11. Annulation / report

Toute annulation ou report doit être signalé dans les meilleurs délais.

Sauf cas de force majeure :

  • toute intervention annulée moins de 48 heures avant peut être facturée
  • les frais engagés restent dus

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège du prestataire.

13. Mentions légales spécifiques

Entreprise individuelle – HORIZON RH – SB2R Conseil & Organisation
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts